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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Lannion-Trestel : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604645_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305255_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale de Lanton qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003415_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jacques C, pris en charge par le centre hospitalier de Lannion-Trestel à compter du 16 octobre 2018, est décédé le 22 octobre 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300421
1 avril 2009
1 avril 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Langon à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros et rejette la demande de la commune de Langon ; Ainsi fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01998_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les Garrigues de Lançon figurent en outre au nombre des espaces naturels d'importance écologique d'indice 1 à protéger.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204552_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497152.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
un permis de construire pour édifier des maisons sur un terrain situé 3, avenue Pierre Techoueyres.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420592
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Vu la procédure suivante : La commune de Lannion a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2205538_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une délibération du 7 mai 2014, la commune de Lanton, composée de quatre villages que sont Blagon, Cassy, Lanton et Taussat-les-Bains, a décidé d'instituer des comités de villages.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564093
2 février 2011
2 février 2011
Article 3 : Le centre hospitalier Pasteur de Langon versera une somme de 3 000 euros à Mme A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010754_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 12 août 2022, la commune de Château-Landon a déclaré se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983243
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[H] Me CAUSSADE Hopital [Adresse 3] le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2407474_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2409318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233220
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que le syndicat mixte de l'aéroport de Lannion - Côte de granit a lancé, sur le fondement du règlement (CE) du 24 septembre 2008 établissant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01621_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B auquel la requête de la commune de Lannion a été transmise n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Langon doit ainsi être accueillie. 4.
Source officiellePage 12 sur 652