du dossier soumis au juge du fond que l'école maternelle Suzanne Lacore, qui se situe dans le même périmètre scolaire que l'école élémentaire de Sainte-Foy des Vignes, permet l'accueil des enfants d'âge

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

B portait sur l'amélioration de son logement alors que l'aide qui lui avait été précédemment allouée portait sur des dépenses de santé.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, s’il ne ressort pas des pièces du dossier que des usagers du centre nautique auraient été témoins de l’altercation avec M.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code

née le 08 Juin 1946 à CHAUNY (02300) ... 69110 SAINTE FOY-LES-LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sophie OUDARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 20 septembre 2023 sous le n° 23BX01856, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre/Abymes, représenté par Me Lacroix

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique ; – le rapport de Mme Lacroix ; – les observations de Me Harutyunyan, représentant les requérants.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Vu les autres pièces du dossier.

L'association société hippique Saint-Galmier Saint-Etienne a sollicité une subvention auprès de Saint-Etienne Métropole.

En deuxième lieu, il ne ressort, ni des termes de cette décision, ni d'aucune autre pièce du dossier que la préfète du Rhône, qui a notamment pris en compte l'état de santé de Mme B et sa situation familiale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Les

[XJ] « de bien vouloir (l)'autoriser d'urgence à verser entre les mains de la ASL Saint-Jean (les sommes qu'elle réclamait) » et que M.