Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte-Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE D'ARHANSUS et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Victor A de l'obligation de payer la somme de 6 057,46 euros correspondant au titre de perception émis le 24 novembre 2009 par le recteur de l'académie de Guadeloupe ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Arno A conseiller d'Etat en service ordinaire au tour extérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le

l'intégration de l'indemnité de résidence à ses rémunérations, lesdites sommes portant intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2005 avec capitalisation à compter du 4 novembre 2006 ; Vu les autres pièces

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

par ce texte ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa candidature d'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; Vu les autres pièces

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui a produit des pièces le 10 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 20 février et 14 décembre 2020, 8 mars 2021 et 25 octobre 2023, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 18

dont il ne constate pas qu'elle en serait membre, ni plus généralement constater qu'il trouve dans les informations fournies par l'Administration les renseignements nécessaires pour en déduire que des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre A, demeurant ... ; M.

13 février 2006 du premier président de la cour d'appel de Poitiers lui notifiant son évaluation professionnelle pour les années 2004 et 2005 ; 2°) de réexaminer le fond de l'affaire ; Vu les autres pièces