MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des travaux Le premier juge a retenu, au vu des devis et des justificatifs fournis par chacune des parties, que Mme [F] restait devoir à M.

du 29 septembre 2022 à savoir 35 470 euros, qu'un troisième devis a été établi le 13 octobre 2022 lequel vend les mêmes services et prestations que le devis du 29 septembre 2022 et que la société [Adresse

Le X... a saisi la juridiction civile afin d'obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement se borne à énoncer qu'il ressort de l'examen des pièces produites

Suivant devis en date du 21 novembre 2019, elle a confié à la SASU [B] [G] la réfection d'une toiture en ardoises. La SASU [B] [G] est assurée auprès de AXA FRANCE IARD.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 8 avril 1998, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

régulièrement versée aux débats via le même réseau (pièce n° 88, facture ARCA du 30/12/1994 « diagnostic pour la réhabilitation d'une villa (devis) »), la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs

[M] [R] avait versé aux débats les conventions conclues avec un courtier en financement, ainsi que les devis effectués pour la mise en conformité de l'installation sanitaire et le contrat conclu avec un

de provoquer à la haine ; que Jacques X... qui met en cause d'autres personnes, notamment les " pieds noirs ", a seulement voulu réaliser un article humoristique traduisant son regret de la disparition

L'acte mentionne que cette somme a été financée à concurrence de 380 000 francs au moyen de deniers personnels de [W] [V] et à concurrence de cette même somme, à l'aide de deniers empruntés par Madame

figurants en pièces 6 et 7, à savoir le devis pour la clôture en bois d'un montant de 14.505,24 euros TTC et le devis pour les travaux de maçonnerie pour un montant de 3.300 euros TTC, assortie des intérêts

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de communication de pièces et d'annulation de l'élection ordinale des membres du conseil de l'ordre du barreau de la Seine-Saint-Denis de 2018, alors «

délai d'un an à compter de leur mise en examen suppose que l'information soit toujours en cours ; qu'à la date de requêtes formalisées devant la chambre d'accusation : * le 25 avril 2000 pour Jean-Pierre

Suivant attestation de dévoiement du même jour, la SASU Tram TP a déclaré avoir réalisé le dévoiement du drainage du silo vers les eaux usées et non vers les eaux pluviales (pièces n°23 demandeurs).

Des pièces produites par Thierry A..., il ressort d'ailleurs que Denis B... avait sous ses ordres des agents de sécurité dont la mission consistait uniquement à assurer la sécurité des personnes dans l'établissement

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour recel, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

civilement responsable et l'arrêt opposable à la compagnie ELVIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis

[U] (par LS + pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Me ZENTNER (par case) + pièces - seconde exécutoire délivrée le à RAPPEL DES FAITS Le 04 juin 2025, la S.A.S.