DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une délibération du 26 septembre 2005, le conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à signer avec la société JC Decaux

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

L'article 1.5 « PRIME D'HORAIRES DECALES » de la convention d'entreprise du 13 décembre 2013 dispose que : « La prime d'horaires décalés telle qu'elle était définie à l'article 2 du protocole d'accord

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

[M] et la SARL Deal car demandent à la cour, au visa des articles 1915, 2286 du code civil, L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et 1231 du code civil, de : - écarter des débats la pièce

B D, représenté par Me Lemiegre, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise demandée par la commune de Déville-lès-Rouen.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il verse aux débats (pièces 8 à 11) un échange de courriels entre le syndic de copropriété et la S.C.I.