[R] [K] à payer la somme de 907 950 euros à Me [F] [B] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] ; -condamne M.

366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Cive, et W.R.A, ès qualités, après débats en l'audience publique

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Par déclaration du 5 mars 2025, la société Ekip', ès qualités, a relevé appel de ce jugement.

Pierre Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes notariés du 21 décembre 1989, les époux X... et leurs enfants ont consenti aux époux Z... une promesse de bail emphytéotique sur leurs droits

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * SELARL ASTEREN ès qualités représentée par Madame [X] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir.

au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre

Par déclaration au greffe du 09 septembre 2025, la société [X] a relevé appel de l'ordonnance en ses chefs expressément critiqués, intimant la société [L] [O], ès qualités.

ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

La société BR, ès qualités, reproche à l'arrêt infirmatif de déclarer recevables les conclusions et les pièces n° 24 et n° 26 communiquées les 20 juillet et 3 septembre 2021 par la société EDF, d'infirmer

[Localité 2] Et par la SELARL GOUAUX ABERGEL ASSOCIES prise en la personne de Me Louis-David ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEURS SELARL FIDES prise en la personne de Me [U] [T] [F], ès

M..., ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Hyundai Motor France, l'avis de M.

Jean-Pierre, - Y...

A..., ès qualités, de la SCP Bouzidi, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de la société Hibege Investa, MM. C... Y..., B... et de la société Himolla, les conclusions de M.

termes des plaintes ; que les propos visés, fussent-ils diffamatoires, ne portant que sur une profession dans son ensemble et ne blâmant aucune personne déterminée et notamment pas les parties civiles ès

X..., ès qualités, que sur le pourvoi incident de la société Siemens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2001), rendu sur renvoi après cassation (Com. 16 avril 1996, pourvoi n°

E..., ès qualités, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Jean Z... de son désistement envers M.