Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.01.18 à : Me Ophélia FONTAINE, Me Philippe

de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/00675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11-12-14 à : - Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, - Me Philippe

CREVECOEUR - DIS C/ [J] copie exécutoire le 28/07/2023 à Me ROLLAND Me PIAT LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

personne de son représentant légal N° RCS MEAUX : 397 605 494 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220, avocat postulant et par Me Philippe

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : R 18-17.72 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01.12.2020 à : Me Oriane DONTOT Me Philippe

paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 13/17779 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe

D'OISE représenté par Mme la présidente du Conseil Départemental, en ses bureaux de la gestion patrimoniale, bureau foncier Hôtel du Département [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Philippe

. ; "aux motifs que le tribunal a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt

Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M. Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

PHILIPPE ET ROLAND Z...

Roland Y... a fait donation à ses trois enfants, François, Philippe et Nathalie Y..., des trois quarts indivis de lots faisant partie d'un ensemble immobilier sis ... ; que ces biens ont été évalués dans

Philippe X..., Roland I..., François J..., Eric D..., Pierre P..., Régis O..., Patrick Y..., René O..., et au ministre de l'intérieur.

DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQO [M] [F] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe

Roland, - B... Philippe, - C...

/12105 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWF [V] [L] C/ [G] [R] [Z] [R] [Q] [Y] épouse [L] [R] [K] [F] [K] [M] [F]-[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise