N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe

Philippe X...

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

25 500 Francs, dit que la rupture du contrat de travail de Philippe X..., notifiée le 15juillet 1997, reposait sur un motif économique, débouté Philippe X... de ses demandes en paiement de dommages et

[T] ont été ramenées à quelque 5 000 euros, et M.

Par un arrêt n° 20NC01460 du 29 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel du CHRU de Besançon, ramené cette somme à 131 671,68 euros.

C et autres et appel incident de l'ONIAM, la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt du 24 janvier 2023, ramené la somme à verser à M.

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a accordé à la SOCIETE SA VORTEX l'autorisation d'émettre le service

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que par une décision du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a accordé à la société Vortex l'autorisation d'émettre le service

11/06/2008 ARRÊT No No RG : 07/02485 CP/MFM Décision déférée du 23 Mars 2007 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE - 20301365 N SAINT RAMON SARL

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Philippe

A et appels incidents du CHICAS, du centre hospitalier des Escartons de Briançon et de la SHAM, d'une part, ramené l'indemnité mise à la charge solidaire du CHICAS et de la SHAM au bénéfice de Mme D à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00887 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL MK RAYON SOLAIRE DEMANDEUR

APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

.., 2 / de la Cafat, dont le siège est ..., 3 / de Mlle Stéphanie A..., 4 / de Mlle Aurélie A..., toutes deux domiciliées chez Me Marc X..., ..., prises en leur qualité d'héritières de Philippe