Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de Me Pradon, avocat de Mmes Marguerite, Roseline, Cécile et Berthe Z..., M.

de Justice, à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle Philippe

PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Antoinette A..., veuve Y..., demeurant 1, rue du président Allendé, 94250 Gentilly, 3 / de Mme Sylvie Y..., divorcée C..., demeurant ..., défendeurs

Philippe A..., demeurant ..., 11 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Hermitage, dont le siège est ..., 12 / de M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de Mme Farida Y... ; - les conclusions de M.

Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 21 novembre 2006 en tant que, par cette

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. C..., de M. E..., de M.

Marc YS..., demeurant ... à Le Pradet (Var), 708/ M. Francis YT..., demeurant ...

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/657 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Joséphine DROY Assesseurs : Tamara DAZZI Philippe

, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe H..., demeurant ..., 9 / de Mlle Nadine J..., demeurant ..., 10 / de Mme Raymonde M..., épouse C..., demeurant ..., 11 / de Mme Raymonde N..., épouse L..., demeurant place Mottet Peyroligan

et des Mutuelles du Mans, de Me Cossa, avocat de la SCI Lafayette, de la société Cilof, de la société d'HLM Travail et Propriété et de la Société parisienne de construction immobilière, de la SCP Philippe

Philippe G..., ... à Saint-Nom la Breteche (Yvelines), 5°) le Syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles formant la copropriété résidence Lesdiguières, dont le siège est 202 bis, 204 bis, 206

N° 15/02007 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Louis ROUYER (Paris) Me PRADON

, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Marie Line B... ... 97133 ST BARTHELEMY Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Marie Lisette C... ... 97133