Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

domiciliée es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Décembre 2013 tenue par Philippe

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Philippe A..., Mme Pascaline B..., Mme Véronique ATLAN, avocats à la cour demeurant ensemble ... ; M.

Philippe Y..., commis un notaire pour examiner les comptes de la défunte afin de vérifier les affirmations de M. X...

Le montant net des plus-values à long terme fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 15 %. () " Aux termes du a quinquies du même I : " Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,

à PERIGUEUX (24), le 8 janvier 2008, par paroles, gestes ou menaces de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leurs fonctions, outragé Illaurie F..., Olivier G..., Sylvie H..., Philippe

Boris D..., Philip G..., Yue I...

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Yvan X..., demeurant au groupement du Service Militaire Adapté de Saint Jean du Maroni, quartier Nemo, à Saint-Laurent du Maroni (97320) ; M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

2024/67 Rôle N° RG 22/16399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTF [J] [W] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI Me Philippe

locataire, sauf à préciser qu'il n'y a pas lieu de constater que le loueur n'a pas exercé la faculté prévue à l'article 4. 0. 17 du contrat de location-gérance en payant le prix des stocks à sa valeur nette

locataire, sauf à préciser qu'il n'y a pas lieu de constater que le loueur n'a pas exercé la faculté prévue à l'article 4. 0. 17 du contrat de location-gérance en payant le prix des stocks à sa valeur nette

Pierre Z... ... 31270 FROUZINS assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES M. BILLY et M.