Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

E... en date du 31 mars 1999, et si l'expertise judiciaire de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

Y... et Philippe X... qui, le 29 mars 1993, ont cédé à la société Financière X..., au prix unitaire de 1 800 francs, respectivement 800 et 686 actions de la société X... ; que le 1er juin 1993, la totalité

Y..., le chef de cave, à l'initiative des anciens dirigeants, Philippe et François Z..., consistant à assembler des vins de Bourgogne de plusieurs origines ou à les mélanger avec du vin de table, sans

Jean-Marie, - Y...

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

A..., épouse Y... a au contraire indiqué qu'aucun virement n'avait été réalisé au nom de Philippe X... ou de son épouse Juana Barbara Z...

PROSTITUTION ENFANTINE partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des

en laissant trois enfants pour lui succéder, Philippe, Sylvain et Ronald, et en l'état d'un testament authentique reçu le 3 mars 2009, instituant M.

Marie Y... épouse Z..., demeurant tous deux ..., 3 / M. Philippe Daniel Robert Z..., 4 / Mme Sylvie C...

Philippe X... pour son activité professionnelle à partir de 1984 ; qu'à la suite de la revente de son fonds de commerce en 1987, M.

Philippe, contre l'arrêt n° 1730/98 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 15 amendes de 500

Philippe, - Z... Caroline, épouse X..., - Y...

Philippe, contre l'arrêt n° 1729 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1998, qui, pour infractions à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 9 amendes de 500 francs chacune