xa0;     contre la France   de la requête N° 28715/95               de la requête N° 28716/95 présentée par Philippe

Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté sur l'audience par Me Philippe VOLKRINGER de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur

né le [...] à SAINT MAUR DES FOSSES (94) de nationalité Française [...]

Marseille, avocat plaidant substitué par Me Aurélien Cuvillier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [Y] [N] née le 07 juin 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Vilogia, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Asteck France, et après en avoir délibéré conformément

A... a perdu le contrôle de sa moto et a chuté alors qu’elle circulait sur l’autoroute A8, dans le sens Aix/Nice, sur le territoire de la commune du Cannet des Maures.

Gauthier & Sohm ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS Avenir Energie prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège social 42 ter boulevard Rabelais 94100 Saint Maur

Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025, par M.

05000 GAP Monsieur Guy D... ... 43170 SAUGUES Madame Aurèlie E... épouse D... ... 43170 SAUGUES représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me GUIEU Philippe

Décathlon Châteauroux ' Saint-Maur 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 38. Décathlon Cherbourg 2018, 2019 39. Décathlon Clermont Ferrand 2016, 2017, 2018, 2019 40.

GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2006 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe

Je suis sous l'emprise totale de l'intelligence de ton regard et de ces yeux si vif, si perçants et si matures.

représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 38 assisté de Me Nicolas Z..., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES Madame Colette Pierrette Andrée

BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe

Aavenue Danielle Casanova - 94200 IVRY SUR SEINE Madame [Y] [B] épouse [W] née le 07 Décembre 1979 à PARIS 12ème (75), demeurant 112 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY SUR SEINE représentés par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN7 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Par un avenant du 22 août 2014, son contrat a été renouvelé pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 et il été affecté au lycée privé Teilhard de Chardin à Saint-Maur-des-Fossés, dans le même

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Philippe MIALET de la SCP VIALA/ MIALET, avocat