représenté Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Christian Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Saint-Barthélemy Lestra, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et

Maîtres BOUCKAERT et SPORTES avocats au Barreau de Paris INTIMES : Madame Marie X... ... 69380 LISSIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Maître FORESTIER

Ces objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers doivent, aux termes de cet article 194, être intégrés au plus tard

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.

convention du 17 février 2014 par laquelle il avait été autorisé à occuper un terrain de 900 m² cadastré AY 0248, situé dans la forêt domaniale littorale de Saint-Philippe, pour une durée de 9 ans à compter

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

en charge du Baumbusch, il n'y a parmi tous les autres fonctionnaires de l'Administration des Eaux et Forêts, qu'ils [se] rangent par leur grade parmi les préposés forestiers ou qu'ils composent même

Sur le surplus des conclusions présentées par la société Philip Frères : 3.

, avocats au barreau de LYON SA ESPACE GROUP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Le moyen est toutefois inopérant, en raison du fait qu'un nouveau contrat a été passé au mois d'octobre 1989 entre la société civile immobilière et forestière du Perche, d'une part, et M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [J] [I] c/ [H] [I] épouse [U], [Y] [I], [S] [A] veuve [I], Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN D'AGES -------

ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre d'agriculture et du centre national de la propriété forestière ".

SELARL Espace Juridique Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe

au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la commune des Angles d'arrêter sans délai le défrichement avec tracteurs ou pelles à chenilles et tous travaux en forêt

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2021 et le 21 septembre 2021, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire