civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement estimant que la faute commise par Philippe

ses clients habituels ; qu'il convient également de s'en tenir aux premières déclarations du témoin, Philippe A..., dont le revirement est le résultat manifeste des pressions exercées sur sa personne,

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

Considérant qu’à compter de l’année 2022, la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique a continué à faire usage de ces illustrations sans aucune autorisation de sa part, Mme [J] et son agent, la société Philippe

A..., précisant même, en contradiction avec l'existence indiquée par la banque OBC d'un compte ouvert en ses livres au nom de Juana Y..., n'avoir jamais eu de compte bancaire ouvert à son nom ; que les

Philippe, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a

premier pour ingérence à 6 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe

les mêmes personnes ; qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes exposées dans le mémoire de l'avocat de la partie civile aux fins de rechercher si, au moment de l'audition de Philippe

formé par : - LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe, - Y...

tenu de la qualité des matériels vendus et des prix pratiqués, Philippe Z..., comme Claude A..., ne pouvaient s'approvisionner dans des ventes aux enchères publiques ; - que si la ligne téléphonique

Y... a effectivement commis des faits constitutifs du délit de subornation de témoin ; qu'au cours de la procédure engagée par Bertrand Z... devant le Conseil de Prud'hommes, Philippe X...

lieu à suivre sur la plainte de la première contre Philippe X... des chefs de chantage et vol, et sur la plainte de Philippe X... contre Gérard Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les

Y... en confiance en lui présentant Pierre Z... comme un ancien directeur du Crédit Lyonnais alors que ce dernier avait seulement occupé un poste au sein d'une filiale de cet établissement financier ;

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir, sur un total de 21 semaines, omis de respecter la durée hebdomadaire de travail concernant Jean-Philippe

en répression l'a condamné à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis mise à l'épreuve ; "aux motifs que, Pierre X..., dit Pelage, a nié à l'audience les faits qui lui sont reprochés comme

demandé à Gérard Y... de verser la somme de 125 000 francs sous la menace de révélation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération s'agissant d'infractions pénales ; que Philippe

du prononcé du jugement contradictoire ou à compter de la signification du jugement, quel qu'en soit le mode ; que le jugement entrepris a été rendu contradictoirement le 26 mars 2004, Jean-Philippe