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18 765 résultats pour « Perignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721abcd580146773f5db1

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

agissant poursuites et diligences en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire de la société Vignes et Saleilles, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

Source officielle

Page 12 sur 939

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200182

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-12.613 contre le jugement n° RG : 20/00033 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00932

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

[L] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 4 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2022, pourvoi n° 22-81.544), pour contravention

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007915712

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AYANTS DROIT DU POLYGONE NORD A PERPIGNAN, dont

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899decdc6046d47bc6a99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée en date du 28 janvier 2021, reçue au greffe le 1er février 2021, la CPAM des Pyrénées Orientales a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan afin de solliciter la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150114

Appel

5 février 2015

5 février 2015

secrétariat le 12 janvier 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation des documents suivants détenus pas le centre pénitentiaire de Perpignan

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226152cdc6046d47391033

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[U] [R] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan.

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information des charges suffisantesc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00264

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

V..., ancien directeur de l'établissement pénitentiaire de Perpignan, d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire à la suite du suicide en détention de Q...

Source officielle
CC

civ2

613723aecd5801467740ce26

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance de Perpignan (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Par jugement en date du 22 mars 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a, notamment : - prononcé le divorce des époux C... D...

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48df2

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

invoqué le bénéfice du dispositif législatif concernant les rapatriés réinstallés dans une profession non salariée prévoyant la suspension des poursuites ; qu'un jugement du tribunal d'instance de Perpignan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100846

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

son agence située [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-21.426 contre le jugement rendu le 22 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200679

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-18.402 contre le jugement rendu le 14 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:AV00004

Cassation

4 avril 2011

4 avril 2011

Demande d'avis n° 11 00002 Séance du lundi 4 avril 2011 Juridiction : Conseil de prud'hommes de Perpignan N° 011/ 00004P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du

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CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613720efcd580146773ef9df

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

4°) de Monsieur Honoré B..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défendeurs à la cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00031

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

pourvoi formé par la société Ica taxi ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Perpignan

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c00

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

service de la Banco Central Hispano Americano en 1943, a, selon un courrier du 28 juillet 1992, été mis à la retraite par son employeur dans le cadre de la restructuration des services de la banque à Perpignan

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740061e

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Roland Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société Caixa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02019

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-18.541 contre le jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300293

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

MAI 2026 La société Simbad, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-13.407 contre le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Perpignan

Source officielle