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1 381 résultats pour « Pericchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137240acd580146774117aa

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 255, L. 262 du Livre des procédures fiscales et 1912 du Code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier d'Albi périphérie

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200025

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

[...], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière ), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Mortagne au Perche

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f9

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Beauce et du Perche

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63b7cd036b63637c907b7bf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

IVA Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Selarl GN Avocats Me Sebellini Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da03

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PARDO (avocat au barreau de PARIS) Rep/ assistant : Me Jean René FARTHOUAT (avocat au barreau de PARIS) Société en commandite simple BANQUE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4db42150aadff23db78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SG CONSEIL Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2680

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SYLVER DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2682

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

INGENOR DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Guillaume DE PALMA à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 JANVIER

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9090d41e0057d43e52f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CREDIT LYONNAIS C/ [C] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Didier ADJEDJ à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87916

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

2005 APPELANTS : Société AID ENERGIE PLUS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 07270 LAMASTRE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c14

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

COURTAGE poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège socia l53 rue de la Victoire 75009 PARISreprésentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e02

Appel

14 février 2006

14 février 2006

FÉVRIER 2006 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ARRÊT PRÉSENTÉE PAR : Monsieur Adrien X... né le 12 Juillet 1940 à VERVIERS (BELGIQUE) Le Chenaie 14 1390 GREZ DOICEAU (BELGIQUE) représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860b

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP C. CANO ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b802

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad04

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMEE : SARL NOUVEL HÔTEL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b8

Appel

9 février 2010

9 février 2010

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLIO NIQUET TOURNAIRE-CHAILAN, avocats au barreau de TARASCON S. A. R. L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300474

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Se plaignant de dysfonctionnements des réseaux d'évacuation et de déversements de liquides polluants en périphérie des installations, la société Guyot recyclage a assigné la société Eiffage travaux publics

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 22 Mars 1966 à LA TRONCHE ... 30000 NIMES Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Florent GIRAULT, Plaidant,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01185

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

avenants ont été déposés au greffe du tribunal du travail en 1977 et 1968 », la cour d'appel s'est déterminée sur le fondement de considérations purement hypothétiques, puisque le fait que des textes périphériques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200798

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

pas produit, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; que la réparation du préjudice d'incidence professionnelle, qui vise à l'indemnisation du préjudice patrimonial lié aux incidences périphériques

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