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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
18 mai 2022
Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Guillaume PERCHERON
Source officielleChambre 2
DTA_2400727_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
David Percheron, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, y compris en matière de police des étrangers. Par suite, le moyen tenant à l'incompétence de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2400728_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
David Percheron, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes, y compris en matière de police des étrangers. Par suite, le moyen tenant à l'incompétence de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
19 mai 2022
PARIS, plaidant INTIMES : Maître [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire, de la société GRIEU SERRURERIE METALLERIE [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté par Me Camille PERCHERON
Source officielleChambre 2
DTA_2301060_20230818
18 août 2023
18 août 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303085_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 2 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleChambre 1
DTA_2301332_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié
Source officielleChambre 1
DTA_2301334_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303581_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 2 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302206_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleChambre 2
DTA_2302366_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleChambre 2
DTA_2302367_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleChambre 1
DTA_2300642_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 24 octobre 2022, régulièrement publié
Source officielleChambre 1
DTA_2300745_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300770_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3f
6 février 2008
6 février 2008
: J105 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 09 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02915_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges, y compris en matière de police
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02801_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges était bien compétent pour signer les actes attaqués ; - il a correctement appliqué les dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée
Source officielleChambre 3
DTA_2203478_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203479_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.
Source officiellePage 12 sur 26