ainsi rédigées, n° 1 : "est-il constant qu'à Aubagne, département des Bouches-du-Rhône, le 13 juin 1998, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, des actes de pénétration

contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part, en se bornant à affirmer que la société Galtier n'établit pas l'insuffisance du taux de pénétration

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 janvier 2000 ) que, par un bon du 3 octobre 1996, la société Castro Travaux Publics (société Castro), a commandé à la société M3S Magec (société M3S) une pelle

Selon le premier de ces textes, dans sa version en vigueur à la date des faits poursuivis, tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,

A... entrait un doigt dans son sexe à chaque fois, mais elle n'évoquait plus spontanément de pénétrations digitales au cours de l'examen médico-psychologique ni devant le juge d'instruction, et à la question

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie Christian X... pour avoir commis des actes de pénétration

le moyen : 1 / qu'aucune retenue de salaire ne peut être infligée à un salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser

Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222

lesquelles elles sont intervenues, de l'absence de fabulation relevée par le docteur Z... et des constatations médicales faites sur l'enfant, des charges contre Sébastien X... d'avoir imposé des actes de pénétration

ultérieures ne résistent pas à l'examen ; "que les faits ainsi dénoncés se sont déroulés entre décembre 1988 et mars 1990 alors que A... était âgée de dix à douze ans ; que les fellations et pénétrations

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-46.261, J 98-46.262 formés par la Résidence de la Libre Pensée, dont le siège est

retire d'une situation de travail au motif qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé peut faire l'objet d'une retenue sur salaire s'il n'avait pas un motif raisonnable de penser

X... reconnaît des attouchements et même des pénétrations s'agissant de l'une des parties civiles) sont une conséquence inévitable de l'insécurisation et du conflit de loyauté consécutifs à pareils agissements

comme étant le siège de douleurs qu'il lui aurait volontairement causées ; que l'examen médical du docteur Y..., puis celui des experts commis, a établi objectivement qu'elle avait été victime de pénétrations

; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation devant la cour d'assises de la Savoie de Gilles X... pour avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration

) ; qu'en outre de l'examen gynécologique effectué le 22 août 1994, il ressort que la jeune fille présente "à l'évidence un état de virginité anatomique" (D 33); toutefois que, si les faits de pénétration

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a exclu la responsabilité civile de Melle Y... fondée sur les dispositions de l'article 319 du Code pénal ; "aux motifs que rien ne pouvait laisser penser

Vichy et à Seuillet, entre 1995 et 1998, en tout cas dans le département de l'Allier et depuis temps n'emportant pas prescription, commis par violence, contrainte, menace ou surprise, des actes de pénétration