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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2511903_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506579_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504557_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308626_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402794_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2001660_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, Mme C D A, représentée par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00002
15 janvier 2007
15 janvier 2007
" Sur le rapport de Mme Pecaut-Rivolier, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02055
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Michelet, 13990 Fontvieille, D'autre part, Mme Johanna Y..., domiciliée ..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513259_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502243_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505847_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506328_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602080_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504604_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2305215_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00560
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209057_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203579_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206968_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 245