X... soutenait que la partie non boisée de la parcelle 175 constituait l'ancienne pâture Lhote indiquée dans les titres comme les confins est de la propriété des consorts de Y..., il résultait du rapport

Décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux, en date du 25 mars 1983, par laquelle celui-ci a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société anonyme Patrex relatives à la retenue

méconnaissance de son droit de préemption fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 novembre 1984), qui l'a débouté de sa demande en annulation de cette vente, d'avoir considéré que, s'il avait fait pâturer

  La Cour européenne a noté que la zone minée était le pâturage du village où les habitants se rendaient régulièrement pour faire paître leurs bêtes.

motifs qu'Alain Y... n'a jamais été visé par la publication ; qu'au vu de ce qui précède, il ressort au contraire des termes du message publié sur le site qu'Alain Y..., traité successivement de " pauvre

s'abstenant de collaborer activement à la rédaction de l'enquête ; qu'en effet, dans un contexte exacerbé de judiciarisation où des élus, dont les patrimoines immobiliers sont, par vagues, jetés en pâture

à la règle de la spécialité lorsque ayant eu la possibilité de le faire, l'individu extradé n'a pas quitté dans les quarante-cinq jours qui suivent son élargissement définitif, le territoire de la patrie

X..., son fils, issu d'une première union et en l'état d'un testament authentique dressé le 25 août 2000 par Mme B..., notaire à Amiens, instituant l'association " Les Petits Frères des Pauvres " (l'association

DE PUBLICITE, MAIS SEULEMENT, PAR ADOPTION DES MOTIFS DES PREMIERS JUGES SUR CE POINT, L'APPOSITION SUR LES POTS DE CONFITURE MIS EN VENTE D'UNE ETIQUETTE PORTANT LA MENTION " PRODUIT NATURELLEMENT PAUVRE

, au titre des pâtures, sur la base proposée par M.

Or cette autorisation de pâture est ancienne puisque déjà évoquée dans l'instance ayant motivé le jugement de 2003.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIÉTÉ GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER, - les conclusions de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Ecole Pastre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Protestante des amis des pauvres Maison d'Enfants Lumière et Joie, dont le siège est ..., en cassation

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

de Lyon (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe

de Lyon (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe

APPLICABLES AUX SALARIES QUI FONT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF, JUSTIFIE PAR UN MOTIF ECONOMIQUE ; ATTENDU QUE LAGIER, EDUCATEUR TECHNIQUE D'AGRICULTURE, AU SERVICE DE L'ASSOCIATION MARIE MERE DES PAUVRES