pour les années 2007 à 2010, à l'égard des salariés de la société WKF, bénéficiaires du régime obligatoire de participation, d'AVOIR condamné solidairement les sociétés Wolters Kluwer France et Holding

X... a été payé au moyen de fonds avancés par la société Consultant France dont il était le gérant ; que la banque a assigné les sociétés Consultant France, Multiactes, Priorité et Sogaco, associés

X..., ès qualités, la somme de 66 797,38 francs avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 1991, l'arrêt retient que, par lettre du 20 février 1992, la société Patrick Leclercq a reconnu devoir

la politique de La Redoute ; qu'en écartant la prise de participation du Printemps dans le capital de La Redoute comme critère d'appréciation de sa capacité d'intervention, la cour d'appel a violé

l'accord de participation de la société du 2 février 2015. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banque de participation et de

, d'une part, le premier prix unique d'une valeur de 5 francs, qui était attribué à tous les participants ayant retourné dans les délais leur bon de participation, et qui faisait l'objet d'un pré-tirage

a assigné la commune pour obtenir l'annulation de cet avis ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Sari Participations fait grief à l'arrêt de la condamner

Patrick Y..." de la société Rougier Océan Landex (ROL), en vue de l'attribution d'un logement social à cette employée, a réclamé à la société ROL la somme de 350 000 francs, correspondant à la réservation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d 'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation personnelle à

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société GAN assurances : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

; qu'un arrêt rectificatif en date du 9 octobre 1997 a décidé le remplacement de la mention "le greffier qui a participé au délibéré" inscrite à la fin du premier arrêt par la mention "le greffier qui

X... a perçu la somme de 7 317 francs pour prime de participation ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 12, alinéa 5, de la convention collective susvisée, n'est relatif qu'au jour de congé de

limited (la société), ayant son siège à l'île de Man, Grande-Bretagne, a demandé la restitution de la taxe de 3 % qu'elle avait versée au titre de l'année 1988 sur la valeur des immeubles situés en France

limited (la société), ayant son siège à l'île de Man, Grande-Bretagne, a demandé la restitution de la taxe de 3 % qu'elle avait versée au titre de l'année 1988 sur la valeur des immeubles situés en France

imputés en 2014 et en 2015, à les supposer avérés, d'adhésion ou de participation à l'Etat islamique en Syrie, ont été commis hors de France avant son arrivée sur le territoire français sans aucun lien

avec incidence professionnelle, que le préjudice esthétique et le pretium doloris ont été justement évalués; qu'après l'accident, la victime a pu reprendre les compétitions, étant classée champion de France

Francis, - Z...