EXPOSE DU LITIGE Le 25 novembre 2017, Madame [T] [U], piéton, traversait la [Adresse 14] à [Localité 13] lorsqu'elle a été renversée par un véhicule Peugeot 508, propriété de la société ALLOCARS, assurée

] Inscrit au RCS sous le numéro 885 319 830 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice

] Inscrit au RCS sous le numéro 979 525 821 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice

FAITS ET PROCEDURE Le 24 juin 2008, alors qu'il était piéton, M.

droit audit siège, représentée par Me CORBILLE LALOUE membre de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 7], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19, substituant Me Patrice

N° RG 24/01549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5N PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [W], née le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Patrice CHICHE de la

27 Novembre 2024 N° RG 24/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FGR PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [O], née le [Date naissance 4] 1959 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrice

[X] [B] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'étant piéton, en train d'installer son étal le long d'un quai du port tenant lieu de place du marché, il a été percuté à faible vitesse par

. **** Le 16/01/2010, [J] [C], piéton, a été heurté sur la voie publique par le véhicule conduit par [L] [T] qui a pris la fuite et abandonné ledit véhicule, sur lequel était apposé une vignette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la

les photographies du chantier démontrent qu’un périmètre de sécurité des barrières rouges et blanches avait été mis en place signaler le danger résultant des gravats devant l’immeuble et empêcher les piétons

Paul X... a été victime, le 17 avril 2002 à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), en tant que piéton, d'un accident de la circulation dans lequel est impliquée la motocyclette conduite par M.

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°B 487 597 510, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Patrice

véhicules de transport de matières dangereuses peuvent avoir pour conséquence le déversement de ces matières dans le gave d'Aspe, classés en zone Natura 2000 en raison de la présence de l'écrevisse à pattes

En l'espèce, il est constant que Georges X... a traversé en courant l'avenue du Prado qui comporte six voies de circulation, alors qu'un passage pour piéton se trouvait à quarante mètres et que la circulation

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

., provision non déduite, la somme de 45. 545, 91 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices résultant de l' accident dont il a été victime le 18 avril 2003 en qualité de piéton