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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2314812_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus verbal du 19 mai 2023 d'enregistrement de la demande de renouvellement de carte de résident et de changement des mentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218572_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33e3

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3bae

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f264e

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme A..., MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme X..., Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372149cd580146773f282e

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f295d

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aec

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46ad

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4731

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372189cd580146773f49c0

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4aa6

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4ade

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720facd580146773effad

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06d0

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. X..., A..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., M.

Source officielle
CC

comm

61372113cd580146773f0c76

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef0da

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720eacd580146773ef73a

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Y..., D..., E..., X..., C..., F..., B... A..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1246

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1385

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PASTUREAU, Eline, DETRAUX

SIREN 989023569Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

PASTUREAUD

SIREN 382093698Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt liste des créances en date du 26/02/2026 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00027

25/06/2026

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Créations

PASTUREAU, Pauline

SIREN 882318991Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

20/03/2026

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Créations

TRANSPORTS DAVID PASTUREAU

SIREN 994918449Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

18/12/2025

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Créations

PASTUREAU ADRIEN

SIREN 992241976Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/10/2025

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