Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

La requête a été communiquée à la commune des Mathes, qui n'a produit aucune observation en défense.

Ordonnance sur requête : N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascal

D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUDOGNON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 49 du 14/ 03/ 2013 accordée par le

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Appelante Mme [U] [N] épouse [I] Représentant : Me Nathalie ABRAN de la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.