AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2104726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101549_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
69e8bda6cdc6046d4720fd95
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
4 mai 2017
Williams RR..., domicilié [...] , 61°/ à M. Xavier SS..., domicilié [...] , 62°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3b
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 3 février 1993 no 267-205 ;Représentés par Me LOLLICHON, avocat à Papeete ; D'une part ;Et :1- Madame Tepuaihimatoa C..., épouse D... dit William
Source officielleChambre 05
69f34a1fcdc6046d47151b60
7 avril 2026
7 avril 2026
Bernard Fontana,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL [Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3e89
13 mars 1991
13 mars 1991
Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f06
13 mars 1991
13 mars 1991
Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4106
13 mars 1991
13 mars 1991
Pascal M..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam O..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry Q..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300787
12 juin 2014
12 juin 2014
C... leur a consenti un pacte de préférence sur une parcelle contiguë, prévoyant l'obligation, dans le mois de l'acceptation, de verser le prix ou sa part payable comptant et les frais ; que Mme Z...,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301357
13 novembre 2013
13 novembre 2013
des demandes formées par Monsieur Nicolas X..., son épouse Madame Geneviève Z... à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants et Monsieur Patrick X..., son épouse Madame Pascale
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2024, 26 septembre 2024 et 28 juillet 2025, la SAS Les Cinémas de Montluçon représentée par la SAS Wilhem & Associés, Me d’Albert des Essarts conclut
Source officielle8ème chambre
65a8d2e1e12c85000874aee0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Suivant acte de vente passé en la forme authentique le [Cadastre 9] mars 2020 en l'Étude de Me [L] notaire à [Localité 11], Mme [X] et son co-indivisaire ont vendu partie de leurs parcelles à la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0205DEC000424614
5 février 2019
5 février 2019
Once a year he received a charity parcel from a religious organisation. 2. The second applicant 5 .
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201046_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901640_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Les terrasses de Montesquieu exerce une activité de marchands de biens, de lotisseur et d'aménageur foncier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104723_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104724_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Deginestet, représentant la société CEVA Animale. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2023.
Source officielle8ème chambre
695f80aecdc6046d479b87f7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette maison dispose d'un accès sur une cour commune à plusieurs parcelles, constituant la parcelle N° [Cadastre 2], qui est matérialisée par deux marches d'escalier construites par M.
Source officielle2 e chambre civile
69d9e110cdc6046d47d995d3
9 avril 2026
9 avril 2026
AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : Monsieur
Source officiellePage 12 sur 31