qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins, Michèle V , ex-épouse de l'accusé Paul-Xavier X , Paula V , épouse de l'accusé Gilbert Y , Antoine V , beau-frère de l'accusé, Gilbert Y , Pascale

les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7], fonds servants, restant la propriété des vendeurs.

SOUTIENT QU'UNE PARCELLE DONT IL EST PROPRIETAIRE A ETE ILLEGALEMENT ATTRIBUEE A L'UN DE SES VOISINS A LA SUITE D'OPERATIONS DE REMEMBREMENT ; QU'IL EST URGENT DE CONSTATER L'ETAT DE CETTE PARCELLE ET

époux [O] font grief à l'arrêt de dire que la servitude légale s'exerçait sur un passage d'une largeur de 1,66 mètre à travers la cour de la parcelle n° [Cadastre 2], à pieds, en empruntant les marches

APPELANTE Madame Angèle Camille X... ... 97110 POINTE A PITRE Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Me Pascal BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE

[K] [N] interprète en langue Kurde qui a prêté serment à l'audience , tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LE PREFET DE L'OISE dûment avisé

ayant son point de départ route nationaleAjaccio-Sartène, empruntant successivement des parcelles numérotées ; il était ajouté que le droit de passage résultait d'un jugement rendu par le tribunal de

contiguë à celles des consorts A..., ont demandé le bornage des propriétés et la détermination de l'assiette du droit de passage reconnu aux consorts A... ; Attendu que les consorts A... font grief

Laurent X... a, le 21 décembre 1989, régulièrement prêté serment devant le juge d'instance de Boissy-Saint-Léger auquel il a été présentée une ampliation en bonne et due forme de l'arrêté municipal du

X... est propriétaire d'une parcelle sur laquelle, par deux arrêtés des 5 novembre et décembre 2009, le préfet de la Haute-Savoie a institué une servitude de passage de piste de ski en exécution des dispositions

cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon prétendaient être propriétaires ; Sur le premier moyen du

parcelle vendue, parcelle [...] provenant de la même division de la parcelle [...] dont est issue la parcelle [...], division intervenue le 5 décembre 2007, le preneur et le vendeur déclarant résilier

la barrière implantée par Monsieur Y... sur la parcelle n° 72, AUX MOTIFS QUE Monsieur X... se prévaut de l'existence d'un chemin d'exploitation qui traverserait les parcelles n° 72, 79 et 83 pour

Cette déclaration est confortée par celle de François I... qui a pendant une partie des événements accompagné Pascal H....

[S] et Mme [S] ne disposent pas de droit de passage sur la parcelle de Mme [R], 'interdit à M.

et des attributions constituant le compte n° 127 C représentant les biens de communauté de M. et Mme Maurice X..., d'autre part, si le remembrement a eu pour effet d'accroître la distance entre les parcelles

Cette maison est reliée à la voie publique par un chemin aménagé sur des parcelles appartenant aux époux A... .

au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative afin de : 1°) constater l'état et les caractéristiques d'une partie de la parcelle