Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, conseillers, Mme Schmitt, M. Baraké, Mme Gallet, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

situées sur la commune de Faverolles en zone Nj ; - le nombre important de parcelles classées en zone Nj entache le PLUi d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles C 137

"invoqu[e] 'la lumière fournie par des réflecteurs et émise vers l'avant sous la forme d'un projecteur'", cependant que le passage ainsi cité ne figure ni dans la demande de brevet allemande Schairer

] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C212312023003905 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Jean-philippe SCHMITT

d'une servitude de passage.

F..., les époux E... ont néanmoins pu accéder à leur maison d'habitation située sur la parcelle [...] en utilisant un passage sur la parcelle [...] (anciennement 388) de A...

Ils soutiennent que la parcelle accueillant le projet de la société Pugnat TP de création d’une plateforme de transit de matériaux inertes par exhaussement du sol, sur la parcelle cadastrée D 4612 située

[J] et sa soeur, Mme [F] [L], propriétaires de parcelles enclavées, ont assigné, notamment, Mme [S] [P], propriétaire de parcelles voisines, en création d'un passage sur sa propriété, afin d'assurer la

Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

Pascal I..., en leurs qualités de cautions de la S.C.I. LES JARDINS D'ARTEMIS, au paiement à la S.A.

(assigné étude) né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal KLEIN, avocat

Il soutient que : - il dispose d’un intérêt pour agir en tant que propriétaire de la parcelle D 2232 ; - le classement de la parcelle en zone naturelle est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation

Elle soutient que : - Titulaire d'un bail rural sur des parcelles voisines, jouxtant à moins de 4 mètres la construction litigieuse, elle a intérêt à agir, dès lors notamment que les nuisances liées

Il s'est porté candidat à l'attribution par bail rural de plusieurs parcelles communales.

David, Mmes Grandjean, Grall, Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

Bosse-Platière, Mme Pic, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Gallet, MM.

, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Nelly EMIN, Conseiller Pascale FOUQUET, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe