Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage

A B est propriétaire d'un ensemble immobilier, occupant les parcelles AR 137, AR 138 et AR 139, situé rue Ferdinand Clavel, à Saint-Etienne, composé d'un pavillon d'entrée (parcelle AR 138), longeant la

Gaston Ruffin Robert Madame YX... Blanche YB... Madame YX... Francette ZO... Monsieur YX... Franck T... Monsieur YX... YD... Théophile Monsieur YX... Hugues YZ...

D... sans que cela soit combattu par la partie adverse que la parcelle [...] correspond à l'ancienne parcelle n° [...] du cadastre napoléonien et la parcelle [...] aux parcelles [...] et [...] du cadastre

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, tenant ces parcelles, pour des parcelles dépendant de la communauté, considéré que les parcelles ZE[Cadastre 3], ZE

L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AUX CONSORTS X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT), DE PARCELLES

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 297/MPR/DRM du 24 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'une plateforme en ruine correspondant

moulin ; Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'il est toujours titulaire de son droit d'eau, qu'il a toujours entretenu la partie de son bief et que l'état de ruine

LA PARCELLE N. 370, SECTION G, LONGUE ET ETROITE A LA FORME D'UN L MAJUSCULE BORDANT SUR DEUX COTES LA PARCELLE " COLUMBARA " N. 369 DU PLAN, LA BANDE INFERIEURE DU L SE TROUVANT ENTRE LA LIMITE NORD-EST

X... et Mme Z..., une parcelle cadastrée sous le n° 179 ; qu'à la suite de l'annulation de l'arrêté municipal autorisant la construction sur la parcelle n° 179 et du classement des deux parcelles en zone

Le maire de Giuncheto fait valoir que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section B n° 276, dont M. E D, M.

L'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 janvier 2022), fixe les indemnités revenant à la société civile immobilière Arès (l'expropriée) à la suite de l'expropriation de parcelles sur lesquelles se trouvait un bien

doit être regardée comme utile dès lors que la maison, située rue Emmanuel Laurent sur le territoire de la commune de Terre-de-Haut, est à l’abandon depuis plusieurs années et se trouve dans un état de ruine

n'est jamais citée dans aucun acte de partage, - que Madame Y...Thérèse veuve B...est propriétaire de la maisonnette en ruine cadastrée section G no 38 et d'une partie seulement de la parcelle cadastrée

Il soutient en outre qu'elle serait constitutive d'une ruine et n'aurait ainsi pas été démolie ou détruite depuis moins de dix ans. 4.

S'agissant des deux parcelles, l'appelant demande l'attribution de l'immeuble en ruine ainsi que l'ensemble des parcelles détenues à [Localité 12] pour un montant total de 5.000 euros.

[Y] [H], - que les parcelles A [Cadastre 19] et A [Cadastre 18] sont au nom de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins, et - que ce bâtiment (parcelle A [Cadastre 19]) est entouré par

00004 pour la reconstruction à l’identique d’une maison d’habitation partiellement détruite en août 2024 lors de la réalisation de travaux de consolidation, sur un terrain situé 9 lieu-dit « D... », parcelle