NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F03846 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascale

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN Me Pascale

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT Me Pascale

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascale

RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 14], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sise [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Pascale

copropriétaires [Adresse 1] sise [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA MARNE EUROPE GESTION C/O FONCIA MARNE EUROPE GESTION, syndic [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pascale

et Me Antoine GROU, déposant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1083 APPELANT **************** SAS OPTA-S N° SIRET : 482 883 923 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale

Adresse 2] Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] SCI GAMBAIS IMMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Pascale

Etablissement Public OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE RAMBOUILLET TERRITOIRES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascale

] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Maître Pascale

[Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Case 98 En application des dispositions de

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2011J00663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/01/2021 à : Me Claire RICARD Me Pascale

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GRELIN Me Pascale

Juge-commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011J00661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me Franck LAFON Me Pascale

Jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2012F03823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/2019 à : Me [R] DUPUIS Me Pascale

, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 7], en sa qualité d’assureur Responsabilité Décennale de la société STATE représentée par Me Pascale

SPIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0252 INTIMEE Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] Rep. par la SARL IFI CABINET MONCEAU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale