Pascal Z...

civile 1844-5 du Code civil et L 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu selon l'arrêt attaqué qu'une ordonnance de référé a condamné par provision la société civile immobilière Pascal

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

parcelle vendue et d'avoir ainsi aménagé un passage d'une largeur d'au moins 3,50m sur toute sa longueur, conformément à la décision de non-opposition à la déclaration préalable, la cour d'appel a dénaturé

La réalisation de ces travaux d'élargissement par la commune de Mougins, en 1992, a conduit à la démolition du mur de soutènement qui bordait la parcelle des époux A puis à sa reconstruction à l'endroit

X... a assigné Mme Y... et Mme Z..., propriétaires d'une parcelle cadastrée n° 137, en démolition de la construction édifiée par celles-ci sur la parcelle contiguë cadastrée n° 136, lui appartenant ;

prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo (la société CODIL), une somme de quarante-cinq millions de francs ; que ce prêt était garanti par une hypothèque sur des parcelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 octobre 2018), par acte du 23 août 2012, M C... et Mme J... ont acquis les parcelles cadastrées [...] et [...], consistant en un terrain constructible et une cave, puis

du procès-verbal de bornage du 4 octobre 2004 ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que le litige était afférent à limite ouest de la parcelle AS [Cadastre 1], soit avec la parcelle

parties civiles ; " aux motifs que le prévenu a expressément reconnu lors de l'interrogatoire de première comparution qu'il avait installé un panneau portant l'inscription TABU à l'entrée de la parcelle

de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'Auxerre, [Adresse 1] Madame [R] [G] épouse [T] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER, avocat au

INTIMES : Monsieur Pascal Y...

état et la procédure est régulière ; " alors, d'une part, qu'en l'absence d'une manifestation de volonté expresse d'Abdallah A..., Me Thierry B..., avocat désigné comme premier défenseur, n'avait pu

grevant la parcelle appartenant à M.

SCP PASCALE CHANEL - [T] [V] S.E.L.A.R.L.

X... s'est porté acquéreur d'une parcelle appartenant à Mme Y... ; que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie (la SAFER) a exercé son droit de préemption puis a rétrocédé

Z... avait pu, le 19 mai 1998, acquérir la parcelle litigieuse en considérant qu'elle était libre à la vente ; que, faute de déduire les conséquences légales résultant nécessairement de la constatation

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, dès l'origine, le passage litigieux a été accordé non à un fonds mais à une famille, puis à un de ses membres, X...