Marcel X..., demeurant Ferme du Grand Chaply à L'Aigle (Orne), 2°) de Mme Simone X..., divorcée de M. Y..., demeurant ...

Michel X..., 2 ) Mme Irmgard Y..., épouse X... demeurant tous deux Château des Houlettes à Saint-Evroult-Notre-Dame, Sainte-Gauburge (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la

Y... de conversion de ses parcelles à l'agriculture biologique ; que M. et Mme H... ne contestent pas qu'ils exploitent les parcelles louées de façon conventionnelle, laquelle exclut la culture biologique

La commission départementale d'aménagement commercial de l'Orne ne s'est pas opposée à ce projet.

recevabilité de la requête unique dirigée contre plusieurs décisions : - les décisions de refus qui lui sont opposées par des communes du département de la Moselle, toutes actionnaires de la SEML Orne

d’organiser « un appel d’offre » entre les riverains intéressés par l’acquisition de la parcelle BW n° 433.

B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré cessible pour cause d'utilité publique une parcelle

B A doit être regardé comme sollicitant l'annulation de la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Villenave d'Ornon a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision

La parcelle est située en zone NAc du POS de Caen.

Il suit de là que l'occupation des parcelles concernées génère un risque majeur tant pour la sécurité publique que pour la salubrité publique. 5.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 24 juillet 2015, le préfet de l'Orne a refusé de délivrer à M.

sollicité le transfert des 241 871 litres de références laitières dont il prétendait disposer au titre de l'exploitation de la ferme de la Bellonière ; que par arrêté du 14 février 2001 le préfet de l'Orne

formé par Mme Roselyne Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Orne

Jean D..., demeurant à Vimoutiers (Orne), "Le Renouard", 3 / de Mlle Monique D..., 4 / de Mlle Thérèse D..., demeurant toutes deux Le Breuil en Bession, Le Molay Littry (Calvados), défendeurs à la

formalités de publicité prévues en application des dispositions de l'article R 351-44-1 du code de l'urbanisme et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante en a justement déduit que l'ornement

cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie Marais Goulet », sur le territoire de la commune de Monts-sur-Orne ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté de communes des Terres d’Argentan

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que le Nord de la parcelle AK n° 88 est entouré à l'Ouest et au Sud de parcelles non construites constituant des prairies bocagères et d'un espace boisé classé

° Portalis DBVL-V-B7H-UA62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale