EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 18/00587 APPELANTE : Madame [S] [U] épouse [Y] née le 22 Mai 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Sebastien

susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'une maison d'habitation dont il est propriétaire, situé au domaine de Beauvoir à Capendu (Aude), sur la propriété cadastrée section A, parcelle

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé rue de l'Eglise, sur une propriété cadastrée section B, parcelles

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état du mur de clôture situé rue de Rouquette, sur une propriété cadastrée section EC, parcelle

février 2024, la commune d'Olonzac (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle

A et de Me Maurin pour la commune des Granges Narboz. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 juin 2023, M.

CARCASSONNE N° RG21600142 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE

recouru en conséquence à différentes méthodes d'évaluation et a procédé à des comparaisons avec d'autres offices de greffiers, en fonction de leur degré d'activité, tels que ceux de Roubaix et de Narbonne

SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500356 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascale X... a présenté requête le 10 juillet 2008 aux fins de faire déclarer nul l'acte d'appel interjeté le 30 janvier 2008 par Jean-François Y... à l'encontre

Patrick D...et de Mme Pascale E...(secrétaire générale adjoint), la délégation qui leur est donnée sera exercée par M. Davis C..., sous-préfet, directeur de cabinet.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié en date du 23 novembre 2001, monsieur André X... a fait donation à sa fille Carole X... de la pleine propriété d'une parcelle de terre de 31 a 45 ca située à SIGEAN

  Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.

Edouard B..., domiciliés ensemble centre commercial de Razimbaud, 11100 Narbonne, 3 / de Mme Georgette H..., demeurant ..., 4 / de M.

A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 11 SEPTEMBRE 1964, VENDU A GIRERD UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 400 METRES CARRES SITUEE DANS UN LOTISSEMENT, A NARBONNE, POUR LE PRIX DE 42 000 FRANCS DONT LA MOITIE A ETE

B578, de dire et juger qu'il n'existe en conséquence aucun bail rural verbal liant les consorts [I] avec Monsieur [P] [M] portant sur la parcelle B578 mais qu'au contraire cette parcelle a été donnée

[G] à la mairie de [Localité 12] le 18 juin2010) à l'extrémité sud-ouest de la parcelle [Cadastre 10] et de la parcelle [Cadastre 4] ; que la construction du bâtiment E était prévue sur les parcelles [

- N° RG F 19/00269 APPELANTE : Madame [X] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMÉE :

2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00902 APPELANT : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ghislaine BONARELLI de la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE