implicitement rejeté sa demande d'autorisation de création d'une hélistation dans l'enceinte de l'hôtel Intercontinental Thalasso et Spa de Bora Bora ainsi que la décision expresse de rejet n° 1613/VP/DAC

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

0015, déposées par la société SFR en vue de l'installation d'antennes relais de téléphonie et d'équipements techniques en toiture sur un immeuble situé 13 avenue du général De Gaulle à Dugny, sur la parcelle

JUGEMENT RENDU LE MARDI 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [Adresse 11] [Localité 40] représentée par Maître Ghislain DADI

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

madame [H] [Y], Inspecteur de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré

Pasquale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour injures raciales ou religieuses, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

que les époux Y..., exploitants agricoles, font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 octobre 1997), qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation, au profit de l'Etat français, de parcelles

[D] et la SCP notariale répliquent que le défaut d'acquisition de la parcelle [Cadastre 1] était une éventualité que [P] [N] avait acceptée, en relevant que si elle avait conçu d'acquérir les deux parcelles

#República Federal da Alemanha contra Comissão das Comunidades Europeias.

[JA] [E], domicilié [Adresse 27], 32°/ à Mme [M] [DA], domiciliée [Adresse 7], 33°/ à Mme [D] [W] épouse [R], domiciliée [Adresse 38], défendeurs à la cassation.

occupée par Mme [GG] [X] épouse [Z] et sa famille qui auraient quitté les lieux, - parcelle V-[Cadastre 2] occupée par Mme [T] [C] épouse [Y], - parcelle V- [Cadastre 1] occupée par M.

De même les DAL ou DAC (distributeurs d'aliments lactés) étaient défectueux et n'ont pas été livrés avec tous les équipements prévus.

De même les DAL ou DAC (distributeurs d'aliments lactés) étaient défectueux et n'ont pas été livrés avec tous les équipements prévus.

pour la réalisation, après la démolition de deux pavillons individuels, d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 15 logements et d'un local à destination de bureaux en rez-de-chaussée, sur des parcelles

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...