Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
27 mars 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/15328 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 84100 ORANGE représenté et assisté de Me Pascale
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde20
14 novembre 2017
14 novembre 2017
[E] [O] C/ [G] [A] [W] [U] [M] épouse [N] [H] [Y] [J] [R] [O] [P] [I] [P] [V] SCP [A] - [T] SELARL PHARMAPACK SCI MTI Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Klein
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-892729-917362
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Representatives of the parties Government : François Alabrune , Agent , Gilles Dutertre , Judith Vailhe , Pascal Prache, Henri Blondet, Valérie Sagant and Catherine Brouard-Gallet
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SAS JOB INTERIM , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l'audience par Me Pascale
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-630559-635985
9 octobre 2002
9 octobre 2002
The applicant The case concerns an application (no. 42326/98) brought by a French national, Pascale Odievre, who was born in 1965 and lives in Paris. She is unemployed.
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ea
23 avril 2025
23 avril 2025
DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 22/13174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDTJ [J] [E] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e93a
12 décembre 2012
12 décembre 2012
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1310711-1369023
6 avril 2005
6 avril 2005
Résumé des faits La requérante affirme posséder pour moitié une parcelle de terrain située dans la région de Ayios Memnon, à Famagouste (partie nord de Chypre), que sa mère lui aurait donnée
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-673438-680647
20 décembre 2002
20 décembre 2002
Il affirme n’avoir reçu que 4 % environ de leur valeur (c’est-à-dire de l’indemnisation qui lui est due) sous forme du droit d’usage perpétuel d’une petite parcelle à construire que sa mère avait achetée
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405185cf3b22d87825fe
24 juillet 2024
24 juillet 2024
du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [D] [F] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie KLEIN
Source officielle1ère Chambre A
603288c92a1d73bc65be98c6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal
Source officielleChambre 1-9
6274bb7c2799a9057d5dcebc
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
6618cef87935f50008be4017
11 avril 2024
11 avril 2024
De l'aveu même de l'appelant, il n'a pas la capacité financière pour acquérir les parcelles.
Source officielle1re Chambre A
60364e3831baceaf75cd1ec2
17 novembre 2015
17 novembre 2015
plaidant INTIMES Maître [I] [Y], Office Notariale - [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41df
27 septembre 2012
27 septembre 2012
DE GESTION EUROTITRISATION agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration y domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
APPELANT Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN,
Source officielle6e Chambre D
6034b697696783a24a814886
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[D] [X] C/ [B] [M] [N] [M] épouse [P] [L] [T] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES SCP RIBON-KLEIN
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
27 février 2013
B0753) et de Me Dorothée LOURS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0133) INTIMES Monsieur Jean A... ... 75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90919
24 juillet 2013
24 juillet 2013
en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale
Source officiellePage 12 sur 23