Paul X..., 2 / Mme Irène Y..., épouse X..., demeurant tous deux "Le Lander", 24200 Sarlat la Canéda, 3 / Mme Lydie, Josette X..., épouse Z..., demeurant "La Croix Rouge", 24200 Sarlat la Canéda

justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde de faire constater, dans un délai de 72 heures, l'existence d'une infraction au droit de l'urbanisme sur les parcelles

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

commune de Venelles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur de clôture de la propriété sise 5 rue Frédéric Mistral à Venelles (13770), parcelle

Pascal ZA..., demeurant ..., 54 / de M. Bruno ZY..., demeurant ..., 55 / de M. René YV..., demeurant ..., 56 / de Mme Josette YF..., épouse YQ..., demeurant ..., 57 / de M.

et la parcelle n° 305 vendue à M.

sur le chemin longeant la parcelle vendue, tout le long de la limite ouest de ladite parcelle (ce chemin compris dans les nouvelles parcelles [...] et [...]) pour permettre à ladite société d'accéder

Maurice A..., demeurant ..., 5 / Mlle Josette A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la Communauté

dont leur fonds bénéficie sur la parcelle des époux A... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au

Claude Y..., 28) Mme Josette, Annick Y... née X..., demeurant ensemble ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur parcelle

David, à Mesplede, Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Madame Annie, Josette, Marie C..., épouse de Monsieur

le 25 avril 2022, le 7 juillet 2022 et le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mandile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Beyrie-sur-Joyeuse

DU RHONE, exerçant sous le nom commercial CELLIER DES DAUPHINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Josette

Pascal XU..., 21 / de M. Michel S..., 22 / de M. Hubert XQ..., 23 / de Mme Patricia YT..., 24 / de M.

Jean Baptiste T..., demeurant tous trois Cippone de Muratello, 20137 Porto-Vecchio, 7 / de Mme Josette T..., demeurant Pietralba, ..., 8 / de Mme Marcelle T..., épouse N..., demeurant Saint-Denis-sur-Scie

6°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12e), 7°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), 8°/ Mme Josette