Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

que Mlle X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté comme irrecevables ses demandes dirigées contre les prétendues décisions implicites résultant du silence gardé

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.

Pascal, - Y...

présent à l’audience Me GUILHON Robert, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 6] comparant en personne et assisté de Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY

L'expertise préventive demandée par la SA SNCF GARES ET CONNEXIONS avant de procéder au démarrage des travaux de création du nouvel accès au quai n° 2 en gare de Beaulieu-sur-mer et durant ces derniers

... à faire effectuer tous les travaux nécessaires pour que sa toiture ne dépasse plus sur la parcelle AC no 97 de M.

[Q] [Z] portant sur une villa située au [Adresse 7] sur la commune de [Localité 10] dans le Gard (parcelle cadastrée B [Cadastre 1]).

B A et tous les occupants de la parcelle cadastrée section AL N°176 la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 30 septembre 2008, Eloise Z... et Nicolas Y... ont été placés en garde à vue et M. Y... a reconnu avoir détourné au préjudice de Pascale A... de très importantes sommes d'argent.

chute qu'elle avait faite dans un escalier, alors qu'ils habitaient à Paris ; qu'ainsi que l'ont relevé les gendarmes, Bernard G... aurait, en cas de séparation du couple, farouchement revendiqué la garde

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a considéré que Mme X... n'aurait pu être subrogée dans aucune sûreté de rang préférable à celle du privilège général simple des salaires, dont bénéficiait le GARP

Christine X... était donc une emprunteuse non avertie envers laquelle le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit était applicable.

Pascal AC, demeurant ..., Mme Gaby AI, demeurant ..., M. Claude K, demeurant ..., Mme Odile K, demeurant ..., Mme Marguerite AS, demeurant ..., M. Dominique F, demeurant ..., M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bocognano, représentant la SCI Quartier de la Gare.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.