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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
APPELANT : SAS PRADA RETAIL FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Représenté et assisté par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 S. C. P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864d00
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BPCE FACTOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032f04871cec8642536a99b
27 octobre 2017
27 octobre 2017
SA ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bc3
4 mai 2016
4 mai 2016
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉE Madame [M] [S] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] (72) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60368a6163d4662d74dd9abc
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/01463 APPELANTE Madame [T] [R] épouse [Y] Née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
12 juin 2012
pour le cabinet PIN (avocat au barreau de PARIS, toque : B39) INTIMES Monsieur [Y] [W] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [Z] [T] [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par : Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
25 mars 2011
[Adresse 5] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163ee7d3ae8501efbbc5363
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Syndic la Société SERGIC, dont le siège est [Adresse 7] prise elle-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0a
16 décembre 2009
16 décembre 2009
D'ARCHITECTURES ALLUIN & MAUDUIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
barreau de DE PARIS, toque : E1147 SA SELECTION DU READER'S DIGEST ayant son siège ... 93000 BOBIGNY prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609209db7ff645d8566489
18 juin 2014
18 juin 2014
Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11893 APPELANT Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] (92) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
27 février 2013
B0753) et de Me Dorothée LOURS (avocat au barreau de PARIS, toque : P0133) INTIMES Monsieur Jean A... ... 75019 PARIS Monsieur Roger A... ... 75012 PARIS représentés et assistés de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812edbef2c34dd1b8f12
31 mai 2017
31 mai 2017
INTIMÉE : SAS BENETTON FRANCE COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 324 536 499 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bbe
7 juillet 2017
7 juillet 2017
avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 477 672 646 00015 Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616361cec983b818eb76d2fd
1 juin 2011
1 juin 2011
toque : J 62 INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE CITROËN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60322d083189c763d7e02648
30 mars 2018
30 mars 2018
HEBEN MUSIC Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]) De nationalité française Exerçant la profession de mandataire judiciaire Domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePage 12 sur 20