Par la suite, les parties ont convenu par actes des 18 et 19 décembre 1978, d'ajouter au bail des 22 février et 1er mars 1977 plusieurs parcelles situées sur le terroir de [Localité 18] et [Localité 22

Y... et qu'il a fallu une poursuite longue et effrénée pour parvenir à le servir ; "alors, d'une part, que la circonstance, lors d'une chasse à courre, que l'animal chassé soit sur ses fins, c'est-à

BL [Cadastre 5] et BL [Cadastre 6] appartenant aux consorts [F] ; que ce passage de la transaction est ainsi libellé : " La partie du chemin rural existant sur le nouveau cadastre entre les parcelles

: 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

LES VERGERS DE SAINT BRICE et que la parcelle acquise n'est pas conforme à l'acte de vente dès lors qu'un remblai de deux mètres de hauteur a été déposé face à sa maison.

dans la parcelle à cause de la pluviométrie importante à cette période.

Le garage fut démoli après que les juridictions internes eurent estimé, entre autres, que la requérante n’avait jamais obtenu en bonne et due forme le droit d’utiliser la parcelle sur laquelle il était

X..., propriétaire d'un domaine agricole situé à SAINT PAUL DE SALERS, composé de parcelles de terre et de bâtiments, a souscrit auprès de la SA AGF, le 21 janvier 2003, une assurance garantissant, notamment

cadastrée ZC [Cadastre 3] d'une contenance de 77 a 80 ca en nature de terre ; ' Parcelle cadastrée ZC [Cadastre 4] d'une contenance de 2 ha 89 a 90 ca en nature de terre ; ' Parcelle cadastrée

de la parcelle de M.

Ces parcelles comprennent un local commercial et à usage de bureau divisé en plusieurs cellules.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[K] [A], pour l'emprise partielle de 1 303 m2 affectant la parcelle cadastrée section BP n° [Cadastre 2], dont il est propriétaire à [Localité 9], lieudit [Localité 13], et dont le reliquat est de 5 912

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame

Madame [B] [Z] Monsieur [U] [F] né le 04 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], en sa qualité d'époux de feue [B] [Z] représentés par Me Christophe DALMET, membre de la SELARL PASCAL

L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseiller Madame Pascale

Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de

H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédéric CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal

APPELANTE LA SARL IRRIFORE dont le siège est 102, chemin de l'Oratoire-13160 CHATEAURENARD représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON

Il a fallu l'intervention du directeur du site, qui était présent, pour que vous obtempériez.