Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Audience présidée par Françoise CLEMENT
Source officielle1ère Chambre
652f78b0b05320831899595c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, aucune servitude de passage n'existait à la date de dépôt de la déclaration préalable, la société pétitionnaire indiquant d'ailleurs dans ses écritures qu'aucune servitude de passage n'était
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a3
24 avril 2012
24 avril 2012
* * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Audience présidée par Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502328_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Grimaud, représentée par Me Clement, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110390_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre civile A
60339c952493a0514615db4b
11 mai 2017
11 mai 2017
V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[F] [V], était propriétaire de diverses parcelles sises à [Localité 2], d'une surface de 4 ha 9 ca 62 a, données à bail rural verbal à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44a
6 mars 2012
6 mars 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b8
6 avril 2023
6 avril 2023
Faisant valoir que cet acte ne mentionnait pas l'existence d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 10], M. et Mme [C] et la SCI Diffusion Espace Besnard ont fait assigner la SCP Stéphane
Source officielle2e Chambre
6034a60d70ec979225c6ccfd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
APPELANTE EURL CLEA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal OLIVIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb8
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea6
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b9
24 avril 2012
24 avril 2012
* * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Audience présidée par Pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4cc71a6a83181c8de6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83b
22 février 2011
22 février 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df67
10 mai 2011
10 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df74
10 mai 2011
10 mai 2011
VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officiellePage 12 sur 133