Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A... d'avoir agi par cupidité dans le but de s'approprier le trésor ; que le fait de dire que la fille de Bernard A...

conduit par Bernard Y... qui, sortant d'une aire de stationnement, avait entrepris de traverser le CD 12 ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que Bernard X... circulait, selon ses déclarations,

RG N : 10/ 01694 AFFAIRE : Bernard X... C/ Jean Pierre Y...

Ponsard, Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Madame Gié, conseiller référendaire ; Madame Flipo, avocat général ; Mademoiselle

A France à payer : -17 000 euros à Andrée C..., -17 000 euros à Michel C..., *** Monsieur Bernard E... ... 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX comparant en personne, assisté de Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

né le 09 Décembre 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20228 LURI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Agnès X...; - deux parcelles d'une contenance de lha 53a 88ca pour la première et 85ares 98centiares pour la seconde appartenant en copropriété, chacun pour moitié, à Jean X... et Bernard X..., sous l'usufruit

Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

Bernard Y..., domicilié 10, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), M. Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...

Le 14 avril 2020, la SCEA Greffier Claude et Bernard a présenté une demande d'aide à la restructuration du vignoble au titre de la campagne 2019/2020 portant sur deux parcelles, l'une cadastrée ZE005 et

[Y] [H], - que les parcelles A [Cadastre 19] et A [Cadastre 18] sont au nom de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins, et - que ce bâtiment (parcelle A [Cadastre 19]) est entouré par

Attendu que l'effet du présent arrêt est, concernant la servitude de passage, de fournir à Monsieur Bernard X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-15.524 Demandeur : la société Girondelle Défendeur : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet Requête n°

en cause ou solliciter l'autorisation d'agrandir une maison édifiée sur une de ces parcelles, qu'ils ont vendu certaines des parcelles dépendant de leur héritage.

que les parcelles 714, 716 et 718.