Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000048214290
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Avenant n° 187 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Plieur de parachutes de secours » (annexe 1 de la convention collective)
Source officielleKALI
KALITEXT000037147418
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes
Source officielleKALI
KALITEXT000037147410
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours
Source officielle4ème chambre
DTA_2102668_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Palavas-les-Flots de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public sur le quai Paul Cunq dans le cadre d'une activité de bouées tractées et de parachute
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043412277
29 mars 2021
29 mars 2021
Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l'intégration de l'activité Parachutes et Protection France de Safran Aerosystems au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103309_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la société Beutin Invest, représentée par Me Parichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2
Source officiellesoc
613724a4cd580146774172a6
21 septembre 2005
21 septembre 2005
en dernier lieu par la société Yves Saint-Laurent Beauté aux droits de laquelle vient la société Yves Saint-Laurent Parfums ; qu' un avenant du 20 novembre 1998 comportait une clause dite "golden parachute
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b
27 mars 2008
27 mars 2008
Exemple : peut occuper poste de traitement thermique, cariste, approvisionnement en sable et parachèvement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le 2 novembre 2015, lors d'une séance de saut en parachute à ouverture automatique programmée, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0b
14 septembre 2000
14 septembre 2000
452 du Nouveau Code de Procédure Civile, lequel a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fca
14 septembre 2000
14 septembre 2000
GREFFIER : Mme PAUCHET ARRET : contradictoire. prononcé à l'audience publique du 14 SEPTEMBRE 2000 par Monsieur LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514b
14 septembre 2000
14 septembre 2000
GREFFIER : Madame PAUCHET ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du 14 SEPTEMBRE 2000 par Madame GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200968
4 juillet 2019
4 juillet 2019
pertes même en cas de performance positive des actions composant le fonds ; qu'elle soulignait encore qu'elle n'avait pas été informée de l'incidence concrète des effets « cliquet », « lissage » et « parachute
Source officielleciv3
613721decd580146773f84c8
28 avril 1993
28 avril 1993
et Casero, demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel derenoble, (chambre spéciale des expropriations), au profit de la commune de Seyssinet-Pariset
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409413_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté du 8 juillet 2024, le maire de la commune de Seyssinet-Pariset a accordé le permis de construire sollicité.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e919
20 juin 1973
20 juin 1973
PAS CONTESTE QUE CE PREVENU, APRES AVOIR ACQUIS UNE LICENCE DE CETTE CATEGORIE DONT IL A OPERE LE TRANSFERT, A OUVERT, LE 4 SEPTEMBRE 1968, UN DEBIT SITUE A MOINS DE CINQUANTE METRES DE L'INSTITUT PARISET
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514a
14 septembre 2000
14 septembre 2000
GREFFIER : Mme PAUCHET ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du 14 SEPTEMBRE 2000 par Mme GEERSSEN, Président, laquelle a signé la minute avec Mme PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df77251f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
barreau de LILLE DEFENDEUR : Le syndicat des corproprietaires du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet PONS & CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df772530
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3], pris en la personne de son syndic, PONS & CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-roch PARICHET
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735b
16 septembre 2004
16 septembre 2004
d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil et qu'en l'espèce l'accident a eu pour cause le déblocage d'une poulie qui a provoqué un déclenchement intempestif du système parachute
Source officiellePage 12 sur 76