assurée auprès de la société Chartis Europe aux droits de laquelle se trouve la société Chartis Europe limited, a confié à la société SETV le transport entre la France et l'Espagne de trente-deux palettes

. ; que la fouille du véhicule, dont le chargement était constitué de 15 palettes d'oranges et de 12 palettes d'olives, a permis de découvrir 2 450 kilos de résine de cannabis dissimulés dans des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Palette, dont le siège est rue Charles Marie Ravel, zone industrielle

l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans les poursuites par elle exercées contre Arsène Y... et Paulette

livres", à la société Transports Virolle frères et compagnie (société Virolle), a rompu ses relations commerciales avec cette dernière en lui reprochant la perte de colis et la non restitution de palettes

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI

Bien que régulièrement citée, la société PAOLACCI ne s’est pas fait représenter à l’audience du 27 mai 2025.

LOXAM Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'appel interjeté par la SAS GHC CONSTRUCTIONS le 8 octobre 2021 à l'encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Paulette

X... a été vu à plusieurs reprises en train de mettre ou de tenter de mettre le feu notamment à des palettes en bois ; qu'ainsi le 9 janvier 2012, selon une main courante figurant au dossier, les services

, de haies vives ou de clôtures grillagées surmontant un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,40 mètres ; qu'il ressort du procès-verbal d'infraction dressé le 20 octobre 2008 que : - des palettes

: Met, hors de cause la société Agu Cerato ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un incendie ayant détruit plusieurs palettes

AON FRANCE (la SELARL VALENTINI & PAOLETTI) C/ M.

qu'il semblait abandonné et qu'il était recouvert de toiles d'araignées et de poussière, ses roues crevées ou dégonflées, son moteur déposé, la base de sa partie arrière posée sommairement sur une palette

Bernard X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la compagnie Papetière de l'Essonne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

mémoires et les observations complémentaires produits, en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, pour acquérir la Société papetière

Portalis DBVB-V-B7E-BGMD7 [D], [F] [N] NÉE [K] [U], [X], [A], [L] [K] C/ [P] [V] [J] [T] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Jean-Paul Paoli, 2 / Mme Marie Jeanne Elisa Paoli, demeurant Fiori di Toga, bâtiment C, 20200 Bastia, 3 / Mme D... Marie A..., épouse C..., demeurant ..., 4 / B...