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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-202

transparence vie publique

12 octobre 2023

12 octobre 2023

1 Avis n° 2023-202 du 12 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle

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Annonces BODACC298 résultats

Journal officiel
Créations

PAILLES

SIREN 106077738Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN - CELINE PARE

SIREN 394959829Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les Nouvelles Pailles

SIREN 883596371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

Voir →

Procédures collectives

PAILLES, Stéphane

Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAILLES BERRY BEAUCE

SIREN 352033336Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

02/03/2026

Voir →

?

ADLC

ADLC:09-A-38

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pêche de loisirs

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52388

Admin. suprême

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Violation de l'Art. 6-1;Préjudice moral - paiement recommandé

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-23

droit de la concurrence

1 décembre 2022

1 décembre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente de baguettes de pain

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2023-73

transparence vie publique

7 mars 2023

7 mars 2023

1 Délibération n° 2023-73 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-85

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

1 Délibération n° 2024-85 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Bosc Bierne LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-216

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

1 Avis n° 2024-216 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Georges LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-89

transparence vie publique

28 avril 2026

28 avril 2026

Reconversion professionnelle (agent) VEILLON Paul-Armand Compatibilité avec réserves

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611446

Admin. suprême

5 février 1969

5 février 1969

. - Majoration pour paiement tardif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610681

Admin. suprême

5 mars 1969

5 mars 1969

. - Majoration pour paiement tardif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612069

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - Majoration pour paiement tardif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641226

Admin. suprême

23 décembre 1970

23 décembre 1970

CETAT52-03,RJ1 POUVOIRS PUBLICS - PARLEMENT - Parlementaires - Incompatibilités.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607687

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

. - Sursis de paiement - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723dacd5801467740f012

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

la société Schiever distribution (société Schiever), à concurrence d'un montant de 1 000 000 francs ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le créancier a assigné la caution en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01377

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés y afférents, et, en conséquence, de le débouter de ses demandes au titre d'un

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629370

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

X... n'avait pas manifesté de volonté quant à l'affectation de cet excédent ; que la date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 1979 pour un montant de 40 776

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171774

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

, matricule X ; b) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; c) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; d) Monsieur X, gardien de la paix, matricule X ; e) Monsieur X, gardien de la paix, matricule

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423387

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

d'un client le 16 juillet 1999 ; à la vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant "il se tire dehors cet enculé", "la dernière fois, je lui ai parlé correctement

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469e

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Paule, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211690

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Y, en sa qualité de dirigeant solidairement responsable du paiement de cette pénalité ; qu'à la suite du décès de M.

Source officielle