janvier 2025 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a informé qu'un indu, d'un montant de 7 122,36 euros bruts, correspondant à la prime spécifique d'installation (PSI

d'appel a exactement déduit que l'avis préalable au contrôle avait pu lui être régulièrement adressé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisièmes moyens similaires des pourvois : (PSI

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

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SOMMER ENVIRONNEMENT a fait assigner Monsieur [I] [D] ès-qualités de liquidateur amiable de la SAS [I] [D], ainsi que les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société PSC

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société PSA automobiles à payer à M.

soutient que l'illégalité des dispositions de l'article 7 du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2011, excluant du bénéfice de l'ISG les fonctionnaires ayant perçu la prime spécifique d'installation (PSI

Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement (PSI

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suffisamment individualisée des possibilités de reclassement du salarié à travers la proposition d'une offre précise et adaptée et complétée de la liste des postes disponibles dans les groupes Gefco, PSA

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [H] a refusé la modification de son contrat de travail.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [S] a refusé la modification de son contrat de travail.

ce qui ne permet pas d'affirmer qu'elle a bien été renseignée quotidiennement avant le décès de la patiente ; Que l'employeur ajoute, qu'à l'occasion de ses investigations, il s'est aperçu que le PSI

L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 MAI 1980) D'AVOIR INFIRME UNE ORDONNANCE DE REFERE AYANT CONDAMNE LA SOCIETE DES POMPES GUINARD A PAYER UNE PROVISION A LA SOCIETE PROMOTION - SCIENCES - INNOVATION (LA SOCIETE PSI