Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Pietra-di-Verde doit être écartée.

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Pietra-di-Verde doit être écartée.

Dès lors, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Pietra-di-Verde doit être écartée.

[Y] [M] et Mme [Z] [W] de payer à la SAS Maisons Pierre la somme de 16 884 euros avec intérêts de droit ainsi que les dépens.

partie civile d'[T] [Y], représenté par ses parents, atteint d'un handicap non décelé pendant la grossesse par la faute du Dr [O], qui avait, en connaissance de cause, procédé à des échographies de piètre

2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTT Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.

[I] [G] est devenu propriétaire de ces biens immobiliers pour les avoir acquis suivant acte au rapport de Maître [U], notaire à Plouaret, en date du 31 mars 2017, dont une expédition a été publiée au service

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 104 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre

Des dissensions étant apparues entre les associés, Bertrand et Pierre Y... ont notifié à la SCI leur désir de se retirer.

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent pour la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.

les limites de la polémique électorales et n'ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que la circonstance que certaines correspondances de caractère électoral ont été expédiées

La saisine a été communiquée à la SARL Chez Pierre et Mme A... qui n’ont pas produit d’observations.

La saisine a été communiquée à la SARL Chez Pierre et Mme A qui n'ont pas produit d'observations.

Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00282 AFFAIRE : Société Les AS de la Quincaillerie C/ [K] [S] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS: SELASU NICOLAS DESIREE Me Socrate-pierre

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Hôtel de la Pietra et dz la SCI Construction hôtelière de la Pietra.

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Mme Louisir, née le 9 septembre 1972 à Pointe à Pitre en Guadeloupe, est agent administratif du CCAS de Villeurbanne depuis 1996.