Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2515096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du ministère de l'intérieur ; - Les conditions matérielles de l'entretien ne lui ont pas permis de développer son récit ; - L'ensemble de la procédure a été traduit en anglais alors qu'il parle Ourdou
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d638
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] [F] né le 25 Mai 1990 à TIZI OUZOU (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI
Source officielleJuge libertés & détention
669959ab07d408f8d4c14b77
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [X] né le 12 Décembre 1993 à TIZOU OUZOU (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Anissa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208606_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il produit également un certificat d'un praticien spécialiste du centre hospitalier universitaire de Tizi-Ouzou du 30 mai 2022 indiquant que l'ostéotomie de son pied plat valgus ne peut pas être réalisée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163eba8667415156fa41eb3
8 juin 2009
8 juin 2009
Or, s'il reconnaît que Monsieur [O] [G] a été admis à la qualité de citoyen français par jugement rendu le 19 juin 1929 par le tribunal civil de Tizi Ouzou, renonçant à son statut de droit local, il estime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304960_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, la société Sushi Tori Gisors, représentée par Me Ouaddour, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2405659_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024,B...mand A..., représenté par Me Ouayot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200299_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La commune de La Foa, ayant par ailleurs confié la gestion du Port à sec d'Ouano à la SARL Naina Loisirs à compter du 1er mai 2021, et constatant que M.
Source officielleCabinet 2
672e762050af6f5fd3456f1f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [O] et Monsieur [C] [K] se sont mariés le 18 mai 1998 devant l’officier d’état civil de la commune de Tizi Ouzou
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e341
21 juin 2001
21 juin 2001
Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d682
8 février 2001
8 février 2001
Ali X..., demeurant cité des 600 logements, bât n° 7, n° 85, Génie Sider, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111e
13 février 2014
13 février 2014
l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure Civile, avec remise de la convocation le 21 juin 2011 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c90076125
13 janvier 2023
13 janvier 2023
modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fa
10 mai 2022
10 mai 2022
[D] [V] né le 08 mai 1979 à Bounouh Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 9 mai 2022 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e002a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[L] [B] né le 30 mars 1998 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2023 à15h56, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21db9
4 août 2022
4 août 2022
[S] [D] né le 10 juillet 1983 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 3 août 2022 à 11h39, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67bc
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [W] né le 07 septembre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleciv1
607943299ba5988459c412d3
19 mars 1974
19 mars 1974
DE SON ACTION, QUE LE JUGEMENT SUR REQUETE CONSTATANT LE MARIAGE DE NEDDAF ET DE DAME X..., RENDU EN 1964 PAR LE TRIBUNAL DE TIZI OUZOU, EN VERTU DE LA LOI DU 11 JUILLET 1957 ETAIT INOPPOSABLE A LA SOCIETE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007679269
12 décembre 1979
12 décembre 1979
ZOHRA, DE NATIONALITE ALGERIENNE, DEMEURANT 5 CITE MOKADEN AMAR A TIZI-OUZOU ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 4 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502391_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1970 à Tizi Ouzou (Algérie), indique avoir demandé le renouvellement de sa carte de résident.
Source officiellePage 12 sur 99