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A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et

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2ème chambre

DTA_2302935_20250327

Administratif

27 mars 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2302935 le 4 août 2023, Mme B E épouse A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Gard

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2ème chambre

DTA_2302936_20250327

Administratif

27 mars 2025

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2209174_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 juillet 2022, 13 septembre 2022 et 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°)

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1ère chambre

DTA_2400378_20250327

Administratif

27 mars 2025

C A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de carte de résident, ensemble la décision

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01437_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de

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4ème chambre

DTA_2305142_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai

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2ème chambre

DTA_2204823_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.

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Président BESLE

DTA_2203972_20231010

Administratif

10 octobre 2023

A ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures.

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4ème chambre

DTA_2302318_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault portant

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2ème chambre

DTA_2205165_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.

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1ère chambre

DTA_2401441_20240523

Administratif

23 mai 2024

B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2407460_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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6ème Chambre

DTA_2300089_20230328

Administratif

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème Chambre

DTA_2300204_20230404

Administratif

4 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Badji Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67628e

T. Judiciaire

3 avril 2025

MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chahira OUERGHI NEIFAR ___________________________________________

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CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce188b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Malika OUARTI

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300207_20230203

Administratif

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105087_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus d'inscription de son

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407172_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 juillet 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

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