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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301006_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par deux arrêtés du 25 juin 2021, le maire d'Orchies a, d'une part, réitéré son refus de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001234_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et de la Matmut la somme demandée par la commune de Gonfreville-l'Orcher au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B et de la Matmut est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
4 avril 2008
L'Office Réunionnais pour la Promotion des Personnes Handicapés ORPH a saisi la présente Cour d'appel le 29 mai 2006.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la commune d'Orchies est rejeté. Article 3 : La commune d'Orchies versera à M.
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511b8
2 juillet 1987
2 juillet 1987
public Télédiffusion de France et a poursuivi sa carrière au sein de cet organisme ; Attendu que pour condamner le ministre de l'Economie et des Finances, dont dépend le service de liquidation de l'ORTF
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551df
9 mai 1972
9 mai 1972
DU CODE CIVIL, DE L' ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET DE L' ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE DAME X..., JOURNALISTE A L' ORTF
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50537
21 juillet 1982
21 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ADAGE "LA FRAUDE CORROMPT TOUT", DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'ORTF, ET
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b85f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il était évoqué alors la découverte de nombreux manquements contractuels dont la SNC PHARMACIE [R] ET ORTIS aurait été l'auteure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d031c666ce2d9a48e0e
6 mai 2011
6 mai 2011
La SA JEU D'AUJOURD'HUI, désormais dénommée PETIT JOUR, a passé commande à la société de droit thaïlandais ORCH PRINT LTD (ci-après ORCH PRINT) deux commandes distinctes portant sur des livres de bains
Source officielle2° chambre
6031e4ba6e19db1e3435acd4
12 juin 2018
12 juin 2018
Ortho d'Oc est lié à la clinique Saint-Roch par une convention d'exercice dans ses locaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Samson ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503736_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
; de mettre à la charge de la commune de Gonfreville-l’Orcher les frai et honoraires d’expertise ; de mettre à la charge de la commune de Gonfrevill e-l’Orcher une somme de 2 000 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par courrier enregistré le 1er mars 2024, la société Orty Gym a demandé une médiation.
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bf7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
X..., qui avait travaillé au sein de la RTF puis de l'ORTF de 1955 au 31 décembre 1974 en qualité de directeur de la photographie, relevait des personnels auxquels le statut de l'ORTF était applicable,
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c4164d
2 avril 1974
2 avril 1974
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1966, L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bc3
29 avril 1970
29 avril 1970
QUATRE MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 1108 ET SUIVANTS DU MEME CODE, DE L'ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 1959 ET DU DECRET DU 4 FEVRIER 1960 SUR LE STATUT DE L'ORTF
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0da
16 avril 2010
16 avril 2010
OTHOPH-ORTH C/ Y...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205036_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023 la société Domaine d'Orphée déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00715
7 mars 2012
7 mars 2012
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er septembre 2005, Mme X... a signé avec la société Domaine d'Orphée
Source officiellePage 12 sur 81