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381 résultats pour « Numa RENGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0607JUD003843309

Admin. suprême

7 juin 2012

7 juin 2012

    Le 31 janvier 2008, la CJCE rendit son arrêt. Elle déclara deux questions irrecevables, estimant ne pas disposer d’informations suffisantes pour statuer sur ces points. 34.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0514JUD002525920

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

    On 10 November 2015 Mr Renato Usatîi, the leader of an opposition political party, published on his personal Facebook page the following statement: “Received an interesting document in the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC002951405

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

conformément à l’article 8 combiné avec l’article 2 § 1 de la loi sur l’examen de l’ADN des personnes condamnées ( Wet DNA-onderzoek bij veroordeelden   ; ci-après «   la loi   »), le procureur rendit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC004818908

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

En exécution d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, elle fut renvoyée vers Pristina.

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS Statuant en référé par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0315JUD003903412

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

Il fut membre du comité exécutif de l’Association des étudiants soudanais des monts Nouba ( Nuba Mountains Students Association ). 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC001311303

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Le 25 mai 2001, le juge d’instruction rendit une ordonnance de mise en accusation pour tortures et actes de barbarie et complicité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

; que les dispositions du second alinéa, ouvrant un recours devant le président de la chambre de l'instruction, sont radicalement inapplicables devant une juridiction de jugement et montrent que le renvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

La société Bolt Services France fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le conseil de prud'hommes matériellement compétent et de renvoyer l'affaire devant cette juridiction

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27bccdc6046d475cad55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après deux renvois dont un à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 20 novembre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD004417998

Admin. suprême

10 juillet 2003

10 juillet 2003

    La loi de 2001 a eu essentiellement pour objet de faciliter la mise en place de la diffusion numérique terrestre en Irlande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD002929595

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

He met them in the Besta region, at the Kaniye Rengin point, at the Zirvi stream and on the outskirts of the Elma mountain. He knew a few of the warriors.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC003722911

Admin. suprême

6 mai 2014

6 mai 2014

There seems to the Commissioner that beating took place in a number of cases at the time of arrest and during transportation of the apprehended to the different precincts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002293202

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) se rendit aussi en Turquie aux fins d'entretiens, à l'invitation du gouvernement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0208JUD003144612

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

    Postérieurement à cet arrêt, le 22 octobre 2013, dans le cadre de procédures étrangères à la présente affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendit deux arrêts portant sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD008111417

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

    À la suite d’un renvoi par la cour d’appel de Bucarest, la Cour constitutionnelle examina la compatibilité de la LEN avec la clause de non-discrimination.

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F21/00750 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTINS Me Audrey HINOUX Copie numérique

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

La SAS Econocom France (la société Econocom) est spécialisée dans les services numériques aux entreprises. En 2004, la société T...

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035d68f9eef463d48472710

Appel

17 février 2016

17 février 2016

' Que les résultats de cette analyse numérique peuvent donc être utilisés.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0420JUD002326113

Admin. suprême

20 avril 2017

20 avril 2017

In 2010, numbers had temporarily dropped to 190 inmates, but in general this facility has been holding between 200 and 250 prisoners, and on occasion even close to 300.

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