Attendu que, par un arrêt du 21 décembre 1989, devenu irrévocable, la cour d'appel, entérinant un rapport d'expertise, a condamné la société Novat et Bey ainsi que son assureur, la compagnie La Suisse,

Lameirinhas, avocat à Vila Nova de Foz Côa. Le gouvernement défendeur était représenté par M. J. Miguel, procureur général adjoint.

d'administrateur provisoire, la société [O] [D] [X] venant aux droits de la société [S] [D], et aux droits de laquelle vient la société BCM, 12°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Nova

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juin 2007 par la société Service midi et que son contrat de travail a été transféré le 1er mars 2010 à la société Noval

décision en date du 12 janvier 1981 par laquelle le ministre des transports a annulé la décision du 7 août 1980 par laquelle l'inspecteur du travail (transports) de Pau a refusé d'autoriser la société Nova

CAPRI, NOVA CALYPSO et NOVA AZUR .

Photolith (FIP), dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 75, cours Fauriel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Litho Nova

X... a été engagé le 1er septembre 1980, en qualité de magasinier sur le site d'Aulnay-sous-Bois, par la succursale en France de la société Nova électro international dont le siège social est à Tongres

12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TECHNIQUE FRANCAISE DE NETTOYAGE (TFN) QUI AVAIT A LA SUITE D'UNE ADJUDICATION, SUCCEDE LE 15 AVRIL 1978, DANS UN CHANTIER DE NETTOYAGE, A LA SOCIETE NOVA-SERVICES

formé par la société But International, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nova

ceux-ci n'avaient pas qualité pour agir au lieu et place de la SCI ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Nova

, pour une mensualité de 400€ HT pendant 60 mois ; Considérant que le 2 avril 2008 la société NOVAX était placé en redressement judiciaire qui sera transformé en liquidation par jugement du 9 octobre

NOVARE CAMP Représentée par sa présidente la SAS CLEAONE HOLDING elle même représentée par son président M.

permis de construire qu'il avait délivré à la société B et Nowak par un arrêté du 6 octobre 2020.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Ferme éolienne de Nova ne sont pas fondés.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F680 Procédure 2025RJ47ЕТ * SAS NOVA ELECTRICITE, [Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [Y], [V] , [Adresse 2] DÉFENDEUR

DOLIA NOVA GUSTO ITALIANO DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [B], née le 5 mai 1944 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 11] ([Localité 8] ayant pour avocat Me Jérôme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société Terra Nova, représentée par Me Verdier-Villet demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions